Espace citoyen - Vos droits et démarches

VIVRE CERGY AUTREMENT.......VIVRE CERGY AUTREMENT.......VIVRE CERGY AUTREMENT.......

Cergy en chiffres 

Estimation de population au 1er janvier 2005 : 54 400 habitants.

     Chiffres clés Enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2006 .  

  Elections :

Elections municipales :
-   Communes de plus de 3 500 habitants .
-   Les différentes élections.
-    Modalité .
-    Les différents modes de scrutin .
-    Loi prorogeant la durée des mandats des conseillers municipaux et
             des conseillers  généraux renouvelables en 2007.
-      Article de loi.

- Communes :
-    La consultation des électeurs.


  Dates :

-    Calendrier des élections .

  S'inscire sur les listes électorales

         Formulaires    

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français

Cerfa n°12669*01 Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'union européenne - élections municipales

Cerfa n°12670*01  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

 





     Vote par procuration .

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Le Maire

Attributions des autorités communales

Les attributions exercées par les autorités communales concernent :

  l'état civil,
  l'urbanisme et le logement,
  la voirie et le transport, 
  le ravitaillement de la ville en eau, les halles, marchés...
  les écoles, 
  les activités culturelles,
  la santé, l'aide sociale,
  la lutte contre le feu...

Nouvelles attributions (depuis les lois de décentralisation de 1982)

Désormais, sont exercées au niveau de la commune des responsabilités concernant notamment:

  les permis de construire,
  le plan local d'urbanisme (ex plan d'occupation des sols): répartition du sol
    en zones constructibles,
   espaces verts, zones industrielles...,
  les sites protégés... 

Rôle du conseil municipal 

Assemblée élue, il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du maire. 

Rôle du maire et de ses adjoints

Elus au sein du conseil municipal, le maire et ses adjoints constituent l'organe exécutif de la commune.
Ils sont officiers d'état civil et de police judiciaire.

Principales fonctions du maire :

   il est administrateur des affaires de la commune,
  il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal,
  il prépare et propose le budget communal,
  il est chargé de la police municipale.
  il représente la commune en justice,
  il procède à la révision des listes électorales et à l'organisation des élections,
    il procède au recensement général de la population, et au recensement en vue
    de l'appel de préparation à la défense.

Délégation des attributions

Le maire peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints.
En cas d'empêchement, il est remplacé par un adjoint. 

 

 Textes de référence

	Code général des collectivités territoriales (partie législative)
	Code général des collectivités territoriales: articles L2121-9, L2122-8, L2122-21, L2122-22 et L2212

©  La Documentation française, Ministère de l'intérieur, 07 Mars 2007 - Réf. : F1953

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  Les comptes de campagne

Réduction d'impôt pour don à un parti politique

Texte de référence

  Code électoral  Légifrance, Secrétariat général du gouvernement.

   Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

   Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.

Guide CNCCFP 2006 du candidat et du mandataire.



   QUESTIONS  -  REPONSES


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    LE GUIDE DU SCRUTIN